Conditions générales d’utilisation et Mentions légales

 

1 Conditions générales

 

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux services fournis à vous par KONsys S.A.R.L. KONsys S.A.R.L. se réserve le droit de modifier les Conditions générales sans préavis. La version actuelle des Conditions générales est accessible en cliquant sur le lien « Conditions générales » en bas de nos pages Web.

 

1.1 Restrictions d’utilisation appliquées à l’utilisation personnelle et non commerciale

 

Les services sont mis à disposition pour l’usage individuel privé et non commercial, sauf indication contraire figurant dans le contrat de licence du produit donné. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, utiliser à préparer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels ou des services obtenus dans le cadre des Services.

 

1.2 Utilisation en cas d’usage commerciale

 

Les informations sur l’usage commercial d’un service donné sont détaillées dans les Termes et conditions et dans le contrat de licence du produit donné. Les Termes et conditions sont considérées comme acceptées dès le moment de la commande du produit, tandis que le contrat de licence est considéré comme accepté dès l’installation du logiciel.

 

2 Gestion de licence des logiciels KONsys

 

Tout logiciel disponible pour téléchargement dans le cadre des Services (le « Logiciel ») est protégé par les droits d’auteur de KONsys S.A.R.L. et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne (le « Contrat de licence »). L’utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne, pour pouvoir installer le Logiciel.

Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel, qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence, est expressément prohibée par la loi et peut entraîner des conséquences civiles et pénales. Toute personne ne respectant pas les dispositions applicables est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel sur un autre serveur ou emplacement, en vue d’une nouvelle reproduction ou redistribution, est strictement interdite, sauf permission expresse dans le Contrat de licence accompagnant le logiciel.

 

3 Garanties, exclusions de responsabilité et limites de responsabilité

 

Le logiciel n’est garanti, le cas échéant, qu’en application des termes du contrat de licence. Sauf garantie stipulée dans le contrat de licence, KONsys exclut toute garantie ou condition relative au logiciel, y compris toute garantie et condition exprimée, implicite ou prévue par la loi qui concerne la mise sur le marché, l’adéquation à un usage particulier, la propriété et l’absence de contrefaçon.
KONsys rejette toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions pouvant exister dans les informations, les logiciels ou autres documents auxquels ce site Web fait référence ou permet d’accéder par lien.
KONsys ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif de quelque type que ce soit (y compris notamment ceux résultant : (1) de l’utilisation des éléments présentés, (2) du coût des composants de remplacement, (3) d’une perte de jouissance, de données ou d’un manque à gagner, (4) de retards ou d’interruptions d’activité (5) et de toute définition de responsabilité, directement ou indirectement liée à l’utilisation ou à l’exécution des informations), que KONsys ait été ou non avertie de la possibilité de tels dommages.

4 Liens vers le site Web de KONsys

 

KONsys autorise toute personne à créer un lien vers le site Web de KONsys, sous réserve que cette personne respecte les conditions ci-après : Un site comportant un lien vers le site Web de KONsys :
• est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de KONsys, mais non à le copier ;
• n’est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d’un contenu du site KONsys ;
• ne doit pas présenter d’informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits KONsys ;
• ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre KONsys et le créateur du lien ;
• ne doit pas laisser entendre que KONsys approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
• ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux de KONsys, sauf consentement écrit préalable de KONsys ;
• ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
• ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
• doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de KONsys, si KONsys souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l’existence du lien.

 
4.1 Confidentialité et protection des données personnelles

 

En utilisant ce site Web, vous acceptez que KONsys recueille et utilise les données vous concernant dans les conditions expliquées ci-dessous. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, les modifications seront publiées sur ce site pour que vous puissiez vous informer au sujet des renseignements que nous collectons et de l’usage que nous en faisons.

 

4.2 Utilisation et destination des données personnelles collectées

 

Nous collectons des renseignements personnels à travers nos sites Web uniquement lorsque vous nous les soumettez volontairement. Ceci peut avoir lieu lorsque vous vous enregistrez sur le site ou participez à une enquête en ligne. Les informations provenant de vos demandes de devis ou commandes seront utilisées pour améliorer nos produits et nos services.

 

4.3 Sécurité en ligne

 

KONsys renforce la sécurité de l’achat en ligne en appliquant une technologie de serveur sécurisée, offrant ainsi sur son site Web une expérience d’achat simple et sécuritaire pour ses clients. KONsys applique des normes et des solutions modernes de sécurité, pour éviter des abus sur ses sites Web.

 

4.4 Quelles sont les données collectées et les motifs du recueil?

 

Adresses IP

Les adresses IP stockées nous permettent de diagnostiquer des problèmes, d’administrer notre site Web et de recueillir des informations démographiques d’ordre général. Nous ne pouvons connaître votre adresse e-mail que si vous nous la communiquez en remplissant un formulaire ou en nous envoyant un courrier à notre adresse électronique.

 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous proposer un contenu personnalisé, pour vous éviter d’avoir à saisir votre mot de passe de façon répétée, pour assurer le suivi de votre panier d’articles et pour connaître les habitudes d’utilisation de notre site afin d’affiner l’information mise à votre disposition sur le site.

 

Inscription utilisateur

L’inscription utilisateur nous permet d’envoyer aux membres enregistrés des informations ou produits demandés, ainsi que de leur fournir d’autres renseignements sur nos produits, actualités et promotions.

 

Adresses électroniques

Si vous choisissez de nous communiquer votre adresse e-mail, notre entreprise l’utilisera pour vous envoyer des courriers électroniques. Votre adresse ne sera pas transmise à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos informations par courrier électronique.
Achats en ligne et inscription aux événements
Notre site Web inclut des formulaires de commande à remplir lorsque vous demandez des renseignements, des produits ou des services. Ces formulaires peuvent demander des informations d’ordre financier (comme des détails bancaires ou des numéros de cartes de crédit). KONsys s'engage à n'utiliser ces informations financières qu’à des fins de facturation et de paiement pour cette transaction unique.

 

Enquêtes en ligne

Nos sondages peuvent vous demander des informations démographiques (comme le code postal ou le secteur industriel). Si un sondage en ligne vous demande de saisir vos coordonnées, nous n'utiliserons ces données pour vous envoyer d'autres informations que si nous vous en avons demandé spécifiquement la permission dans le sondage. Vous êtes libre de retirer la permission que vous nous avez donnée.

 

4.5 Liens vers des sites tiers

 

Les liens de ce site vous renvoient vers d’autres sites Web. KONsys n’est pas responsable du contenu et des pratiques de confidentialité de ces sites. KONsys n’émet aucune déclaration concernant les sites Web d’autres entreprises. L’utilisation de tout site Web n’appartenant pas à KONsys se fait à vos propres risques. KONsys n’assume aucune responsabilité quant au contenu (données, avis, conseils, affirmations) du site Web d'une autre entreprise. KONsys fournit ces liens pour votre commodité. L’inclusion des liens n’implique pas l’approbation, la recommandation ou l’acceptation du contenu du site, ni aucune responsabilité assumée de la part de KONsys.

 

4.6 Produits et services de tiers

 

Des produits et des services de tiers ne sont mentionnés sur le site de KONsys que pour information. KONsys n'émet aucune déclaration ni recommandation relative aux produits et services de tiers. KONsys fournit des références à des produits et services de tiers sous la forme donnée, sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit.

 

5 Conformité légale

 

Vous reconnaissez que toute question relative à votre accès à ce site Web et à l’utilisation de celui-ci est régie par la législation européenne et par les lois de la Hongrie.
 
KONsys n’émet aucune déclaration indiquant que les informations figurant sur ce site Web sont appropriées ou disponibles dans tous les pays, et interdit l’accès aux contenus du site depuis les territoires où ces contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes accédant à ce site le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter toutes les lois en vigueur.